Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente, livraison et de réparation et révision des boîtes de vitesses, pièces et autres marchandises/matériaux par Harry Martens Limmen, De Wieken 22 1906 DC LIMMEN, Pay Bas. 1. Général La vente et la livraison des pièces des boîtes de vitesse,accessoires et autres marchandises/matériaux, dénomées ci-après collectivement les marchandises par H.W.G. Martens fonctionnant sous le nom Harry Martens Limmen, dénommé ci-après HML, ainsi que l’exécution des révisions, réparations, dépannage ou travaux d’entretiens, chacun séparément ou ensembles dénommé ci-après comme "travaux", "réparation", "révision" des marchandises par Harry Martens Limmen sont basés sur les stipulations suivantes.Seul Harry Martens Limmen peut par écrit déroger de ces stipulations. Les conditions utilisées par l’acheteur et le donneur d’ordre n’engagent pas HML. 2. L’application de ces conditions Ces conditions générales s’appliquent pour chaque offre et chaque accord entre l’utilisateur et un vendeur sur lesquelles l’utilisateur à déclaré ces conditions applicables, sauf en cas de stipulation contraire de ces conditions par écrit. Le conditions présentes sont également applicable sur tous les conventions avec l’utilisateur, pour l’exécution ou des tiers doivent être impliqués. 3. Offres et indications de prix Toutes les offres de HML concernant la vente ou réparation des marchandises, donc la durée de validité n’est pas mentionée sont valables pendant 30 jours. L’offre peut néanmoins être annulée à tout moment, tant qu’il y a pas la déclaration d’un acheteur ou un donneur d’ordre acceptant cette offre, à la connaissance de HML. Si à un moment donné HML communique des prix pour des marchandises à liver ou déjà livrées, des réparations/révisions éffectuées/à éffectuer, il y aura une dérogation du prix indiqué de plus ou moins 10 % pour l’acheteur ou le donneur d’ordre qui ne lui donne pas le droit d’exiger des créances bassées sur la non-exécution ou autres. Les prix indiqués par HML sont, sauf si indiqué autrement, basés sur l’exécution pendant les périodes de travail et sauf les frais de transport, emballage, livraison, TVA et autres cotisations de l’autorité publique. 4. Modifications de prix Les modifications concernant les droits, impôts et accises sont répercutés dans le prix fixe et non-fixe convenu. Les modifications dans les prix de fabrication et d’importation et les courses de change sont répercutés dans les prix non-fixe convenus. 5. Livraison Les prix sont vendus et livrés "au départ du magasin". Sous réserve de certains points mentionés dans l’article 6. Après l’entretien/réparation/révision des boîtes de vitesses, pièces ou marchandises la livraison peut avoir lieu "au départ du magasin". Les marchandises vendues sont jusqu’au moment de la livraison effective aux risques et périls du vendeur. Les éventuelles marchandises pour échange deviennent la propriété du vendeur au moment ou la livraison éffective lui a été faite. Les marchandises à échanger restent jusqu’à ce moment précis aux risques et périls de l’acheteur et tous les frais sont pour le compte de l’acheteur. Les marchandises livrées, réparées et révisées sont transportées aux risques et périls du donneur d’ordre. 6. Délai de livraison Les délais de livraison sont communiqués au mieux de ses connaissances mais non obligatoires. Dépassement pour n’importe quelle raison, ne donne jamais le droit d’exiger une indemnisation ou la dissolution du contrat. 7. Dissolution du contrat Un contrat entre HML et un acheteur peut également être résolu par causes suivantes: Si après la conclusion du contrat avec HML il y a certaines circonstances qui donnent à HML une bonne raison de douter que l’acheteur ne pourra pas satisfaire à ses obligations si HML à demandé à l’acheteur de tenir sur demande au moment de la conclusion du contrat de constituer une sécurité suffisante en vue d'honorer ses obligations existantes envers HML et que cette sécurité reste absente malgré sommation. Dans les circomstances dénommées, HML est habilitée à suspendre l’exécution du contrat sans préjudice du droit de HML à des dommages-intérêts en cas de survenue de circonstances affectant des personnes et/ou des matériaux que HML utilise ou a coutume d’utiliser pour exécuter le contrat, et dont la nature est telle que ladite exécution en devient impossible ou très malaisée et/ou exagérément coûteuse, au point que le respect des obligations contractuelles ne puisse plus équitablement être exigé, HML serait habilitée à résilier le contrat sans être tenue à des dommages-intérêts. 8. Réserve de propriété Les marchandises vendues par HML restent la propriété de celle-ci jusqu’à ce que le vendeur ait respecté toutes les obligations découlant de tout contrat avec inclusion des intérêts et des frais. 9. Paiement Tous les paiements doivent être exécutés sans aucune déduction ou compensation dans le bureau de HML ou par virement sur le compte bancaire indiqué par HML. Sauf convention expresse contraire, les paiements doivent être effectués dans les 14 jours à compter de la date de la facture. La preuve d’un tout autre accord repose sur l’acheteur ou le donneur d’ordre. En cas de dépassement du délais de paiement HML a de plein droit et sans mise en demeure préalable le droit de facturer à l’acheteur des intérêts sur le montant à paier à un taux d'intérêt de 1,5 % maximum par mois ou des parties de celle-ci, sans préjudice des droits de HML. 10. Réclamations et prescription Le contrôle de la livraison éffectuée par HML est à faire dès la rèception par l’acheteur. Les éventuelles réclamations doivent être communiquées à HML par écrit dans les 7 jours suivant la livraison des marchandises et avec une bonne explication du type et base de la pleinte. A l’expiration de ce délai l’acheteur est jugé d’avoir approuvé les marchandises.En cas de motif fondé, HML est obligé à éffectuer ou à échanger sans addition de frais les marchandises et/ou pièces de celles-ci non-acceptées moyennant que les marchandises et/ou pièces sont expédiées franco HML, soit la reprise des marchandises et/ou pièces de celles-ci non-acceptées sous rembourse de la partie du prix coûtant déjà paié par l’acheteur et dans le dernier cas le contrat est résolu. Chaque demande venant de l’acheteur concernant la non-exécution de HML à ses obligations est annulée après une période de 6 mois après la livraison de la marchandise vendue. 11. Garantie Sur les boîtes de vitesse il y a pendant 3 mois après la livraison une garantie pour des fautes éventuelles de fabrication. La garantie vaut seulement pour les défauts dont l’acheteur démontre que cette une conséquence de, ou se manifestent lors, d’une utilisation technique et une utilisation normale et correcte des marchandises livrées, sous des circomstances normalles et dans le but précis pour les quelles les marchandises sont conçues. Les réclamations doivent être connues dans un délai de 7 jours. L’obligation de garantie comporte le choix de HML soit une réparation libre de frais ou l’échange des marchandises et/ou pièces avec défaillances moyennant que les marchandises et/ou pièces sont expédiées franco HML, soit la reprise des marchandises et/ou pièces de celles-ci non-acceptées sous rembourse de la partie du prix coûtant déjà paié par l’acheteur et dans le dernier cas le contrat est résolu. L’obligation de garantie est supprimée si l’acheteur ou des tiers ont réparés ou ont éssayés de réparer les marchandises et/ou pièces sans avoir donné à HML la possiblilité de résoudre la défaillance. La garantie ne s’applique PAS sur les les roues dentées usées, arbres, ect.. 12. Entretien, réparation et révision Réclamations concernant l’entretien, les réparations et les révisions des marchandises (dénommés ci-après comme répartion) sont uniquement possibles sur base de la determination dans l’article 10. Les objets pour la révision sont, pour autant que se soit d’un approche pratique et disponible, révisés avec des pièces originelles, ou les pièces qui accèdent le plus aux pièces originelles, ceci est a HML de décider. Dans le cas de réclamations fondées, c’est le choix libre de HML de ou bien de refaire la réparation, ou de ne pas faire de réparation sous rembourse des paiements déjà fait par l’acheteur du prix de réparation et dans le dernier cas le contrat est résolu. 13. Mentions légales La responsabilité de HML se limité strictement à garantir l’obligation de garantie décrite ci-dessus et obligations basées sur des réclamations fondées, la responsabilité de HML se limite à la transactions de la valeur de la facture, du moins cette partie de la transaction concernant la responsabilité. Toutes autres demandes par l’acheteur / donneur d’ordre dues à des dommages direct ou indirect ou dues à des dommages d’entreprise, même par la faute du personnel de HML à l’exception de dommages imputables au dol ou à la négligence grave des conducteurs de HML et chaque créance de l’acheteur / donneur d’ordre pour l’annulation ou dissolution du contrat est exclus. L’acheteur/donneur d’ordre doit sauvegarder HML de toutes prétentions de tiers des actes ou omissions de HML ou de son personnel et/ou autres personnes impliqués dans la réparation et/ou fabrication et/ou révision des marchandises et/ou exécution du contrat de vente. 14. Revente et exportation L’acheteur doit tenir compte que toutes les applications étant la prise en compte des régimes d’exportation de l’autorité des Pays-Bas lors de la revente des marchandises ou des pièces de celles-ci, aussi quand des marchandises ou des pièces de celles-ci sont exportées hors du pays ou HML a éffectué la livraison. L’acheteur doit également tenir compte que des tiers, étant en possession des marchandises ou des pièces de celles-ci, tiendront compte des régimes d’exportation du Pays-Bas. L’exportation par tiers exclus HML de toute obligation de garantie. 15. Frais d’encaissement Au cas où l’acheteur/le donneur d’ordre serait en défaut de respecter l’une ou plusieurs de ses obligations du contrat clonclu avec HML, tous les frais, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, raisonnablement effectués aux fins de recouvrement sont à la charge dudit acheteur/donneur d’ordre. 16. Droit applicable: Litiges Les offres, commandes, contrats, livraisons, réparations, révisions, services et ce contrat sont soumis au droit néerlandais. Tous litiges (ici est compris ce que une des parties considère comme un litige) suite aux offres, commandes, contrats, livraisons, réparations, révisions, services sont proposés au tribunal de Alkmaar. HML demeure toutefois habilitée à assigner ces litiges devant un tribunal compétent national ou international.